Statuts de l'association

Article Premier

Le 23 juin 2003 a été constituée, sous le nom « Bernex.net » une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle a son siège à Bernex, commune de la République et canton de Genève.

But

Article 2

L'association a pour objet de promouvoir l'utilisation de l'informatique par :

• la formation dans ce domaine de débutants et d'utilisateurs avancés, grâce à l'organisation de cours appropriés,
• l'assistance technique et conseils en matière de solutions informatiques sollicitées par ses membres ou par des tiers.
• l'intégration et la formation de jeunes étudiants ou apprentis afin d'assurer la pérennité de l'association.

Article 3

L'association Bernex.net n'a pas de but lucratif et est sans appartenance politique ou religieuse.

Membres

Article 4

L'association est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de membres passifs.

Article 5

Peut devenir membre actif de l'association, toute personne physique ou morale désireuse de développer et de partager ses connaissances et son expérience dans le domaine de l'informatique.

Les demandes d'admission sont présentées par écrit au Comité qui statue sans appel et sans avoir à fournir de motifs.

L'admission devient effective après l'acquittement de la cotisation annuelle.

Devient automatiquement membre passif, tout membre actif qui n'a pas réglé la cotisation de l'année en cours, un mois après le rappel de cotisation correspondante.

Le membre passif n'a plus droit aux prestations de l'association, et perd sa qualité de membre une année plus tard.

Le comité peut limiter les prestations à l'intention des membres, en fonction des ressources financières de l'association. Les prestations à leur intention sont à bien plaire.

Article 6

La qualité de membre d'honneur peut être octroyée par l'assemblée générale à toute personne qui a procuré des avantages substantiels à l'association par donation de fonds ou par son activité.

Les membres d'honneur ne sont pas astreints au paiement de cotisation.

Article 7

La qualité de membre s'éteint par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale, la démission ou l'exclusion prononcée par le Comité, ou le non paiement de la cotisation.

Une décision d'exclusion peut-être prise à l'encontre d'un membre dont le comportement cause un dommage grave à l'association. Elle doit être motivée et est susceptible d'appel devant l'assemblée générale.

La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l'association.

Organisation

Article 8

Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale,
• le Comité et
• l'organe de contrôle des comptes.

Article 9 : L'assemblée

9.1

L'assemblée générale est l'autorité suprême de l'association.

9.2

Elle est composée des membres actifs de l'association présents à sa réunion.

9.3

Sa convocation est faite

• par le Comité,
• sur la demande d'un tiers au moins des membres de l'association,
• sur la demande de l'organe de contrôle des comptes.

La convocation est effectuée au moins 20 jours avant la date fixée pour la réunion.

Elle est publiée sur le site de l'association, envoyée par mail aux membres dont leur adresse e-mail est connue, et par courrier aux membres qui en feraient la demande formelle par écrit.

Elle doit préciser l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

9.4

Les personnes morales sont représentées par un mandataire muni des pouvoirs nécessaires.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration.

9.5

L'assemblée générale est dirigée par le président de l'association ou en cas d'empêchement par le vice-président.

Il est établi pour chaque assemblée générale une liste de participation signée par tous les membres présents.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés, au scrutin ouvert sauf si un cinquième des membres présents demande le scrutin secret.

Chaque membre actif dispose d'une voix.

Les membres d'honneur peuvent participer aux délibérations de l'assemblée générale, sans droit au vote.

Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l'assemblée générale. Les décisions y sont notées dans l'ordre chronologique. Le procès-verbal doit être signé par son auteur et par le président de séance.

9.6

L'assemblée générale, qui se réunit au moins une fois par année dans les deux mois qui suivent le bouclement des comptes, a notamment les attributions suivantes :

• Elle prend connaissance du rapport annuel, des comptes annuels, ainsi que du rapport de l'organe de contrôle et elle décide de leur ratification.
• Donne au Comité décharge de sa gestion.
• Fixe le montant des cotisations annuelles des membres.
• Elit les membres du Comité et en accepte la démission.
• Nomme les membres de l'organe de contrôle des comptes.
• Ratifie les modifications du règlement interne.
• Règle les cas de recours suite à des exclusions de membres.
• Approuve les orientations de l'association et le budget annuel présentés par le président de séance.

Article 10 : Le Comité

10.1

Le comité est formé de :

• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire,
• un trésorier,
• divers responsables de groupes.

Les membres du comité sont choisis parmi les membres actifs de l'association et élus par l'assemblée pour une année.

Ils sont rééligibles.

10.2

Le comité a les fonctions suivantes:

 

• Il exécute les décisions de l'assemblée générale, en arrêtant toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.
• Il définit les orientations et les objectifs de l'association.
• Il établit le budget de l'association.
• Il prépare l'assemblée générale et vérifie les comptes annuels.
• Il édicte les règlements et les directives concernant l'utilisation du matériel de l'association.
• Il répartit les tâches entre ses membres qui en sont personnellement responsables.
• Il décide de l'exclusion d'un membre de l'association.
• Il propose à l'assemblée générale le nom des personnes particulièrement méritantes qu'il recommande pour être élues membres d'honneur.

Les décisions du comité sont prises à la majorité simple de l'ensemble du comité. En cas d'égalité de votes, la voix du président est prépondérante.

10.3

Le président dirige les réunions de l'assemblée générale et du Comité.

Il assure l'exécution des décisions du comité et de l'assemblée générale.

Il rédige le rapport annuel de l'association, en collaboration avec les autres membres du comité.

10.4

Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier.

En cas de nécessité, il assume les fonctions du président.

10.5

Le secrétaire assume la responsabilité du courrier de l'association, des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du comité.

Il supervise les activités à caractère intellectuel de l'association: bulletin, bibliothèque, etc.

En son absence, il est remplacé par un membre du comité.

10.6

Le trésorier veille au recouvrement des cotisations, des subventions, des dons et des créances de l'association.

Il assure l'exécution des décisions d'ordre financier et vérifie les dépenses de l'association.

Il veille à l'établissement des comptes annuels et à la conservation des biens de l'association.

En son absence, il est remplacé par un membre du comité.

Article 11 : L'organe de contrôle des comptes

Il est composé de deux vérificateurs aux comptes, en aucun cas membres du comité.

Ils ne sont pas nécessairement membres de l'association.

Elus par l'assemblée générale pour une année, ils sont rééligibles.

Ils sont chargés d'examiner les comptes annuels et les justificatifs comptables avant l'assemblée générale ordinaire, d'établir un rapport annuel et de le présenter à cette assemblée générale.

Article 12 : Règlement interne

12.1

Si nécessaire, un règlement interne pourra être établi, ayant pour but la fixation de modalités pour l'application des présents statuts.

12.2

Ce règlement est établi et modifié par le comité. Il doit être ratifié par l'Assemblée Générale.

12.3

Les modifications du règlement interne s'appliquent immédiatement et demeurent valables jusqu'à la ratification par l'Assemblée Générale.

12.4

Le règlement interne s'applique aux membres de l'Association, au même titre que les statuts.

Article 13 : Collaboration

L'association peut conclure des contrats de collaboration avec des associations poursuivant des buts similaires.

Article 14 : Responsabilité

La fortune de l'association répond seule des engagements de l'association.

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 15 : Représentation

L'association est valablement représentée par la signature collective à deux : du président ou du secrétaire, et d'un membre du comité.

Article 16 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent:

• des cotisations de ses membres,
• des subventions et des dons qui pourraient lui être accordés,
• des intérêts des fonds disponibles,
• des recettes de cours de formation, de publications et d'autres actions extérieures.

Article 17 : Dépenses

Les moyens financiers de l'association sont employés uniquement à la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale et du comité, ainsi qu'à couvrir les frais courants de l'association.

Article 18 : Rémunération et frais

Les fonctions des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ne sont pas rémunérées.

Dans le cas de mission décidée par l'assemblée générale ou le comité, les frais sont remboursés sur la base de pièces justificatives dûment établies et vérifiées.

Article 19 : Comptabilité

La comptabilité de l'association est tenue selon les principes commerciaux. La clôture des comptes est fixée au 31 décembre.

Article 20 : Modifications des statuts

L'assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts de l'association.

Toute modification des statuts doit être proposée par le Comité ou par un cinquième des membres actifs. Elle doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Dissolution de l'association

Article 21

Seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association en séance extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Une telle décision doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres actifs présents, et à condition qu'il y ait au moins trois membres.

Article 22

Le mandat de liquidation de l'association incombe au comité.

Les biens de l'association doivent alors être attribués à une association poursuivant des buts similaires dans le canton de Genève si possible, ou en Suisse.

Année sociale et entrée en vigueur des statuts

Article 23

L'année sociale commence le 1er Janvier.

Article 24

La version originale des statuts de Bernex.net est datée du 29 juin 2003.

Ils furent modifiés le 17 décembre 2005 et le 10 juin 2006.

Les présents statuts remplacent la version du 10 juin 2006 et ils entrent en vigueur dès leur approbation lors de l'assemblé générale ordinaire du 23 février 2007.